Amendement n° II-915 · ART. 33, déposé par M. Potier SOC +8 cosignataires.
L'essentiel : Le dispositif « Tous Chercheurs », qui associe des citoyens aux travaux scientifiques, aurait été expérimenté dans dix laboratoires grâce à 1,6 million d’euros transférés depuis la recherche spatiale.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires : +1 600 000 € ; Recherche spatiale : -1 600 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’expérimentation du dispositif « Tous chercheurs ». Dans le cadre de la LPPR, plusieurs amendements du groupe Socialistes et apparentés ont été votés afin de rapprocher la science des citoyens à travers le développement des dispositifs comme « Tous Chercheurs ». Dans la continuité de l’initiative portée par le Museum national d’Histoire Naturelle, le dispositif « Tous Chercheurs » porte la promesse d’une science participative et co-élaborée par des citoyens d’horizons divers (scolaires, associations de malades, grand public). À ce titre, il constitue un modèle pour sensibiliser la société aux enjeux et aux apports de la science et garantir les conditions d’un débat public éclairé. Suite à l’adoption de cet amendement, il est essentiel que Gouvernement accompagne financièrement les unités de recherche pour la mise en œuvre de ce dispositif. Il est donc proposer de financer l’expérimentation du dispositif auprès de 10 laboratoires. Le budget annuel du dispositif étant évalué à 160.000 € pour le laboratoire « Tous Chercheurs » de Marseille, cet amendement prévoit 1.600.000 € afin de financer l’expérimentation. Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est gagé ainsi : - il abonde de 1 600 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action 8 « renforcement des liens entre…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 28 septembre 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 17 novembre 2020 1re lecture Assemblée Adopté
- 8 décembre 2020 1re lecture Sénat Modifié
- 9 décembre 2020 Commission mixte paritaire Accord
- 15 décembre 2020 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 16 décembre 2020 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 17 décembre 2020 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 28 décembre 2020 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 29 décembre 2020 Promulgation loi n° 2020-1721
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte autorise la perception, pendant l'année 2021, des ressources de l'État et des impositions de toute nature affectées à d'autres personnes morales. Il indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2020 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. Il baisse la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajuste le taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée. Il modernise les paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modifie le coefficient de revalorisation de cette valeur. Il neutralise fiscalement la réévaluation libre des actifs, permet l'étalement de la plus-value réalisée lors d'une cession-bail d'immeuble, supprime progressivement la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé et aménage le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 4 | 1 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 8 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 11 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 40 | 2 |
| Agir ensemble | 0 | 4 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 6 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 2 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Jean-Luc Mélenchon FI Vote enregistré Contre Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 915 en séance (Projet de loi de finances pour), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Le groupe Socialistes et apparentés a déposé cinq amendements visant à donner du sens à la recherche dans les territoires. Le premier avait pour objet le lien entre les PME et l’écosystème de recherche et développement sur chaque territoire ; un autre promouvait le concept « une seule santé », qui a été intégré grâce à notre proposition dans le projet de loi de programmation de la recherche. »
« Je partage les objectifs que vous visez, mais les expérimentations que vous préconisez peuvent être réalisées dans le cadre budgétaire prévu. La loi de programmation prévoit, dans le programme 172, une enveloppe de 3 millions d’euros consacrée à la culture scientifique. Cette enveloppe doit précisément servir à favoriser la participation des citoyens aux projets de recherche. C’est particulièrement important dans ce moment de défiance envers le progrès et la connaissance. »
« Le dispositif « tous chercheurs », qui est né à Marseille grâce à une association et s’est ensuite développé à Metz, Nancy et, ne l’oublions pas, à Vittel – sur la thématique « eau et environnement » est bien connu du ministère qui a déjà eu l’occasion de le soutenir financièrement. Il a notamment été lauréat de l’appel à projets « science et société ». Toutes ces initiatives auront bien sûr leur place dans l’ensemble des actions que le ministère va déployer au cours des prochaines années en matière de sciences participatives. »
« Je vais le maintenir car, même si je suis heureux de l’engagement du rapporteur spécial et de la ministre, mais j’aurais aimé qu’il soit plus précis. Dix expérimentations, c’est du déploiement. Cela devient une politique publique qui implique une logique d’appels à projets, alors que noyer les propositions dans des masses budgétaires non identifiées ne me paraît pas satisfaisant. Nous constatons un véritable enthousiasme, une inspiration du Muséum national d’histoire naturelle, une incarnation, y compris à Vittel – merci de l’avoir rappelé. Lors d’un déplacement à Nancy, vous avez failli visiter l’INRAE de Champenoux. […] Vous en êtes convaincue mais j’aurais aimé un engagement plus précis. »