Amendement de M. Potier (SOC) · art. 35

Intitulé officiel : L'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.

Scrutin du 2020-10-30. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 18 pour, 47 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-1468, déposé par M. Potier : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Développement et transfert en agriculture : +12 414 437 € ; Recherche appliquée et innovation en agriculture : -12 414 437 €. Solde net pour la mission : 0 €.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)44102Contre
Les Républicains (LR)5044Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)2300Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
UDI et Indépendants0111Contre
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total184757