Amendement de M. David Habib (NG) · art. 18

Intitulé officiel : L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Scrutin du 2021-02-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 25 pour, 105 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1007, déposé par M. David Habib : Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition n’a pas pour objet et ne peut avoir pour effet de réprimer la révélation ou la diffusion de faits, de messages, de données, de sons ou d’images qui ont po…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)08101Contre
Les Républicains (LR)51033Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4200Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Agir ensemble (AGIR)2033Abstention
UDI et Indépendants3011Pour
La France insoumise (FI)5000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total2510589