Amendement de Mme Avia et M. Boudié · après art. 19 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Scrutin du 2021-02-11. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 84 pour, 6 contre, 17 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2504, déposé par Mme Avia et M. Boudié : L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisati…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)64002Pour
Les Républicains (LR)4022Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)341010Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Agir ensemble (AGIR)6100Pour
UDI et Indépendants0044Abstention
La France insoumise (FI)4000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total8461719