Amendement du Gouvernement · art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Scrutin du 2021-02-11. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 118 pour, 4 contre, 12 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2727, déposé par le Gouvernement : Après la deuxième phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Par dérogation, cette autorisation est accordée de plein droit, pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024, aux enfants régulièrement instrui…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)87001Pour
Les Républicains (LR)0223Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0044Abstention
Non inscrit (NI)3000Pour
Agir ensemble (AGIR)5000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
La France insoumise (FI)0222Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0044Abstention
Total11841214