Amendement de Mme Fiat · art. 7 TER

Intitulé officiel : L'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutin du 2021-06-09. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 87 pour, 14 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par Mme Fiat : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les établissements de santé, de formation ou de recherche s’engagent à apporter respect et dignité aux corps qui leur sont confiés ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)36645Pour
Les Républicains (LR)18023Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0622Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11022Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Agir ensemble (AGIR)5200Pour
UDI et Indépendants5000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total87141012