Amendement de M. Ciotti (LR) · art. 2 TER

Intitulé officiel : L'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Scrutin du 2021-06-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 113 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 407, déposé par M. Ciotti : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par les mots : « et n…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)28202Contre
Les Républicains (LR)21000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)21622Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Non inscrit (NI)3100Pour
Agir ensemble (AGIR)0300Contre
UDI et Indépendants0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0400Contre
Total2811324