Amendement de Mme Dupont (LAREM) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 75 pour, 53 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 153, déposé par Mme Dupont : Supprimer les alinéas 9 à 35.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02700Contre
Ensemble pour la République (EPR)11312Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)11001Pour
Les Démocrates (DEM)13100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4133Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0700Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total755357