Amendement de Mme Brulebois (LAREM) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 59 pour, 92 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 129, déposé par Mme Brulebois : Supprimer l’alinéa 39.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)14001Pour
Les Démocrates (DEM)01611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total599213