Amendement de Mme Nosbé (LFI-NFP) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 38 pour, 71 contre, 17 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2134, déposé par Mme Nosbé : Supprimer l’alinéa 152 .

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02211Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)111313Abstention
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)12022Abstention
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0311Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total38711718