Amendement de M. Renault (RN) · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 29 pour, 51 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 936, déposé par M. Renault : Le chapitre IV du titre I er du livre IV de la partie 3 du code de la défense est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0334Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total295135