Amendement de M. Renault (RN) · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 41 pour, 74 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 903, déposé par M. Renault : I. – Les sections 1 à 3 du chapitre I er du titre II du livre I er du code de l’environnement sont abrogées. II. – Le 16 de l’annexe de la loi n° 2017 55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)31000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01100Contre
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0245Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0222Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total417468