Amendement de M. Molac (LT) · art. 1ER TER

Intitulé officiel : L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 41 pour, 30 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 364, déposé par M. Molac : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01700Contre
Ensemble pour la République (EPR)6102Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)1300Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0511Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1022Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total413035