Amendement n° 33 · ART. PREMIER, déposé par M. Gustave ECOS +35 cosignataires.
L'essentiel : À l’antisémitisme et au racisme visés par l’article premier, cet amendement voulait ajouter l’islamophobie, son auteur souhaitant décloisonner la lutte contre les différentes formes de discrimination dans l’enseignement supérieur.
Texte exact de l'amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ». V. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’antisémitisme, le racisme » les mots : « le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons pas ici à invisibiliser ni à diluer le combat contre l’antisémitisme, mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations. D’un point de vue pédagogique, le décloisonnement des luttes permet de montrer que l’antisémitisme procède des mêmes mécanismes que d’autres discriminations ou haines de minorités comme par exemple l’islamophobie. Ce décloisonnement en créant des ponts entre les différentes violences subies, renforce la solidarité entre les étudiants victimes de tels agissements. D’un point de vue pragmatique, la fragmentation des luttes aboutit à un saupoudrage des actions conduites, diluant les actions des référents et des chargés de mission sans parvenir à capter l’attention des populations étudiantes, dès lors que les actions de sensibilisation sont multipliées. Le morcellement des actions n’est pas compatible avec les moyens humains mais surtout financiers dont dispose les établissements. Enfin, la dissociation des deux combats est contre-productive, et peut se révéler dangereuse, dans la mesure où elle peut nourrir chez d’autres minorités le sentiment de double standard, et de hiérarchisation des discriminations, donnant lieu à du ressenti et in fine pouvant créer des conditions d’une concurrence vi…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 10 octobre 2024 Dépôt du texte Sénat entrée au Parlement
- 30 avril 2025 Travaux en commission 1 réunion
- 20 février 2025 1re lecture Sénat Adopté
- 7 mai 2025 1re lecture Assemblée Modifié
- 19 juin 2025 Commission mixte paritaire Adopté
- 2 juillet 2025 Lecture des conclusions de la CMP Assemblée Adopté
- 29 juillet 2025 Conseil constitutionnel Conforme
- 31 juillet 2025 Promulgation loi n° 2025-732
Ce que change ce texte
Le texte prévoit l'insertion dans le code de l’éducation d'une obligation de former les établissements à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Il crée une mission « Égalité et diversité » au sein des institutions, chargée de promouvoir l’égalité, sur proposition conjointe du conseil d’administration et du conseil académique. Il précise également les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l’antisémitisme. Enfin, il ajoute une référence à cette loi dans le tableau des articles du code de l’éducation.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Les moyens du texte d'ensembleet leur sort
- Former et sensibiliser Adopté
La formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations et la haine est intégrée aux missions de l'enseignement supérieur, y compris dans les établissements privés.
- Une mission « égalité et diversité » et un canal de signalement par établissement Adopté
Chaque établissement crée une mission dédiée avec un référent et un dispositif de signalement ; tout personnel a l'obligation de signaler sans délai les actes antisémites, racistes ou haineux dont il a connaissance.
- Étendre et durcir les procédures disciplinaires Adopté
Les procédures disciplinaires couvrent explicitement les actes antisémites, racistes, discriminatoires et haineux, avec possibilité d'interdire l'accès aux locaux à titre conservatoire. Des sections disciplinaires communes par région académique, présidées par un magistrat, permettent de dépayser les affaires sensibles.
- Référence à la définition de l'antisémitisme de l'IHRA Écarté
L'Assemblée avait ajouté en séance une référence à la définition de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste comme outil des formations ; la commission mixte paritaire l'a retirée, suivant la position du Sénat.
Écarté en commission mixte paritaire.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 32 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 14 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 15 | 2 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 2 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 4 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 25 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 17 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 9 | 0 |
| UDR | 0 | 5 | 0 |
| Rassemblement National | 1 | 43 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 2 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Arnaud Simion SOC Vote enregistré Pour Position déclarée voter contre
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 33 en séance (Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons en rien à invisibiliser ou à diluer le combat contre l’antisémitisme,… […] …mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations, une opération nécessaire pour renforcer la solidarité entre étudiants, pour éviter que d’autres minorités nourrissent un sentiment de double standard, mais aussi et surtout pour agir efficacement eu égard à la réalité des moyens financiers et humains dont disposent les universités. »
« Il est défavorable. Puisque nous débutons la discussion des amendements, je souhaite remettre les choses en perspective. Nous débattons d’une proposition de loi du Sénat, issue des travaux d’une mission d’information sur l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, lancée en juin 2024 par la Chambre haute. Ce texte, adopté à l’unanimité des sénateurs, comptait alors onze préconisations. Avec ce texte, M. »
« Je veux à mon tour interroger l’ensemble de la représentation nationale, en particulier les auteurs de ces trois amendements, dont le contenu et les objectifs me surprennent. Les deux premiers visent bel et bien à invisibiliser la lutte contre l’antisémitisme, qui constitue pourtant l’objet même de la proposition de loi. Plus grave encore : l’amendement n o 33 vise à introduire dans le texte la notion d’islamophobie, un terme très contesté qui nous conduirait à revenir sur le droit de blasphème, cent vingt ans après la loi de 1905. »
« Au fond, pourquoi vous limitez-vous à cette notion et n’introduisez-vous pas celles de christianophobie ou de judéophobie ? On voit bien qu’il s’agit là d’une provocation qui, dans un tel débat, n’est pas utile – bien au contraire. Avis défavorable. »
« Comme les corapporteurs, j’émets évidemment un avis défavorable. J’aimerais demander aux auteurs des deux premiers amendements de quoi ils ont tellement peur pour vouloir effacer le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi dont l’objet même est la lutte contre l’antisémitisme. Le fait d’aller jusqu’à effacer ce mot devrait tous nous interpeller et en dit long sur vos intentions. […] S’agissant de l’amendement n o 33, je partage les propos de M. le rapporteur sur l’islamophobie. Le texte mentionne bien la lutte contre toutes les formes de haine dans l’enseignement supérieur, y compris la haine contre les reli… […] Non, nous n’introduirons pas cette notion dans ce texte. Avis défavorable. »
« Cette série d’amendements représente une épouvantable hypocrisie – je dirai même une infamie. […] En supprimant le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi qui vise justement à lutter contre celui-ci, vous invisibilisez l’antisémitisme, vous effacez sa spécificité, comme je l’ai dit à la tribune lors de la discussion générale. Non, l’antisémitisme n’est pas un racisme ordinaire, et ce pour une raison bien précise : la Shoah. Voilà pourquoi il est tout à fait différent des autres formes de racisme. Bien sûr, vous voulez le nier. […] Sincèrement, j’ai honte pour vous. Nous voterons contre cette série d’amendements. »
6 autres prises de parole ont suivi dans cette discussion, à lire dans le compte rendu.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je vous remercie de votre présence, chers collègues, de votre mobilisation encore et toujours pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
« En 2024, plus de 1 500 actes antisémites ont été recensés en France. Entre le 7 octobre 2023, date des attaques terroristes du Hamas en Israël, et le 10 avril 2024, France Universités a recensé 67 actes antisémites dans nos établissements d’enseignement supérieur, soit le double de ceux enregistrés… »
« Le racisme, s’il n’a jamais disparu, se réaffirme à tous les étages, et d’abord ici même avec l’arrivée en nombre de députés d’extrême droite. Il est évident que cette situation a des répercussions directes dans nos facultés. »
« Je viens d’entendre, dans la bouche du dernier orateur, une remise en cause de la sincérité de deux rapporteurs qui ont déposé cette proposition de loi au Sénat. »
« L’intervention du député fiché S Raphaël Arnault donne une nouvelle fois la preuve que LFI alimente l’antisémitisme dans notre pays. Cette intervention délirante, qui dressait des parallèles scandaleux, montre la haine maladive à l’égard de l’État d’Israël qui gangrène l’extrême gauche française. »
« La Droite républicaine votera évidemment l’article 1 er de ce texte, parce qu’elle considère que la formation est un pilier central de la lutte contre l’antisémitisme. En même temps, il faut le dire sans ambiguïté : nous regrettons la manière dont l’intention initiale du texte a été dévoyée. »
« Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de l’alinéa 2 en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes de racisme. Rappelons que l’article L. »
« Il vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons en rien à invisibiliser ou à diluer le combat contre l’antisémitisme,… »
« Je veux à mon tour interroger l’ensemble de la représentation nationale, en particulier les auteurs de ces trois amendements, dont le contenu et les objectifs me surprennent. »