Amendement de M. Hetzel (LR) · art. 10

Intitulé officiel : L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 31 pour, 28 contre, 16 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 148, déposé par M. Hetzel : Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont préparées à recevoir des personnes en situation de handicap. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18033Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)011313Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total31281617