Amendement de Mme Dombre Coste (SOC) · art. 15

Intitulé officiel : L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 4 pour, 67 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 68, déposé par Mme Dombre Coste : I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0212Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total46713