Amendement de Mme Leboucher (LFI-NUPES) · art. 16

Intitulé officiel : L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 33 pour, 50 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 693, déposé par Mme Leboucher : À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et les membres de la famille peuvent participer à cette procédure, sauf refus explicite et préalable du malade. Le fonctionnement de la procédure collégiale est défini par…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02300Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)1600Contre
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)1322Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total335023