Amendement de M. Clouet (LFI-NUPES) · art. 19

Intitulé officiel : L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 35 pour, 52 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 655, déposé par M. Clouet : Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et dont les données sont transmises à la commission de contrôle et d’évaluation mentionnée à l’article L. 1111‑12‑13 du présent code. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02500Contre
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9200Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total355212