Le parcours du texte
- 18 mars 2025 Dépôt du texte Sénat entrée au Parlement
- 21 mai 2025 Travaux en commission 2 réunions
- 15 mai 2025 1re lecture Sénat Adopté
- 2 juin 2025 1re lecture Assemblée Rejeté
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte valide l’arrêté interdépartemental des préfets de la Haute-Garonne et du Tarn du 1er mars 2023, autorisant la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, conformément aux dispositions du code de l’environnement. Cette autorisation est considérée comme un intérêt public majeur, sans évoquer de chiffres ou de détails supplémentaires. Elle reste soumise à la validité des décisions de justice passées en force de chose jugée. Le projet vise à relier les deux villes via une infrastructure routière, sans préciser les modalités techniques ou les impacts environnementaux.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 48 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 0 | 3 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 8 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 1 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 51 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 10 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 8 | 0 | 0 |
| UDR | 6 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 40 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je me présente aujourd’hui devant votre assemblée pour l’examen d’une proposition de loi qui revêt une importance particulière, tant pour le développement territorial que pour la sécurisation juridique de nos grandes infrastructures. »
« Une fois encore, mes chers collègues, vous allez m’entendre parler de l’autoroute A69. En réalité, nous parlerons plus largement d’aménagement du territoire, de celui d’un territoire rural qui s’est trop longtemps senti délaissé et que cette autoroute permettra justement de désenclaver. »
« Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse prend une décision historique : l’autoroute A69 est déclarée illégale et le chantier est arrêté. »
« Oui, les élus locaux, de gauche et de droite, petits et grands, sont exaspérés par les méfaits de cette loi : elle bloque tous les projets, tous les chantiers. Oui, trop d’écologie a tué l’écologie ! »
« Je regrette profondément que nous ne puissions poursuivre nos travaux sur la lancée libératoire de la semaine dernière, quand nous avons tourné la page de la paralysie du développement de la France en votant les nécessaires exceptions au ZAN et aux ZFE. »
« Quelque 200 000 euros par jour, c’est le coût vertigineux de l’arrêt du chantier de l’A69, c’est le coût de votre obstruction judiciaire, à laquelle la présente proposition de loi entend mettre fin. »
« Permettez-moi d’abord de m’exprimer sur le fond du sujet. Au sein du groupe Horizons, nous croyons à l’intelligence territoriale, à celle des élus locaux. »
« L’examen de la proposition de loi de M. Philippe Folliot se fait en parallèle d’une intense activité judiciaire : la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée en faveur de la reprise immédiate des travaux. »
« Je me permets de paraphraser le ministre chargé des transports en affirmant à mon tour que cette situation est totalement ubuesque ! Car pour justifier ou contrer votre chantage à la CMP, traduit ce soir par un coup de force, nous aurions pu nous répandre et nous perdre en arguties juridiques. »
« Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je regrette de ne pas avoir pu m’exprimer alors qu’il était prévu que je le fasse dans le cadre de la discussion générale sur le texte. »
Le passage en commission
46 amendements examinés en commission, dont 1 adopté.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commissions : Commission mixte paritaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Développement durable. 46 amendements y ont été déposés, dont 1 adopté (qui a modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de cette adoption qui est arrivé en séance, où 800 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI aucun sur 9 0 %
- EcoS aucun sur 24 0 %
- DR 1 sur 13 8 %
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
Pour situer : sur les 221 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.
Auditions et travaux en commission 2 réunions
Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 1446 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Valide, sous réserve des jugements définitifs, les autorisations environnementales de l'A69 et de l'A680 entre Castres et Toulouse, en tant qu'elles reconnaissent une raison impérative d'intérêt public majeur. 22419 com. / 205 séance
Valide, sous réserve des jugements définitifs, les autorisations environnementales de l'A69 et de l'A680 entre Castres et Toulouse, en tant qu'elles reconnaissent une raison impérative d'intérêt public majeur.
224 amendements déposés sur cet article : 19 en commission, dont 1 adopté, puis 205 en séance.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.