Amendement de M. Boulogne (RN) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 70 pour, 126 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1403, déposé par M. Boulogne : L’article L. 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; b) Le quatorzième alinéa est ainsi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)60000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02207Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13000Contre
Droite Républicaine (DR)01514Contre
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)01001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0134Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7100Pour
Non inscrit (NI)2300Contre
Total70126418