Amendement de M. Eskenazi (SOC) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 35 pour, 90 contre, 46 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1302, déposé par M. Eskenazi : I. L’article 220 decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) À la fin, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lors…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)024343Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)29011Pour
Droite Républicaine (DR)01203Contre
Écologiste et Social (EcoS)4711Contre
Les Démocrates (DEM)0801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1902Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0411Contre
Total35904660