Amendement de M. Coquerel (FI) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 103 pour, 172 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2530, déposé par M. Coquerel : Le b du 1 de l’article 223 O du code général des impôts est complété par les mots : « calculée en appliquant le plafond prévu au I du 244 quater B du présent code à la somme des dépenses de recherche engagées par chacun…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06900Contre
Ensemble pour la République (EPR)03807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)40000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)32000Pour
Droite Républicaine (DR)02603Contre
Écologiste et Social (EcoS)26000Pour
Les Démocrates (DEM)01001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01502Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0312Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Total103172115