Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 78 pour, 152 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-821, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : Le chapitre II bis du Titre premier de la Première partie du Livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 223 VL, le montant : « 750 millions d’euros » est remplacé par…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)77000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03607Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)03700Contre
Droite Républicaine (DR)01914Contre
Écologiste et Social (EcoS)02400Contre
Les Démocrates (DEM)01101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01024Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0401Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total78152318