Amendement de Mme Lejeune (LFI-NFP) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 113 pour, 164 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1957, déposé par Mme Lejeune : I. – La deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le montant : « 100 millions d'euros» est remplacé par le montant : « 20 millions d'euros» ; 2°…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07500Contre
Ensemble pour la République (EPR)03007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)40000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)45000Pour
Droite Républicaine (DR)01603Contre
Écologiste et Social (EcoS)23000Pour
Les Démocrates (DEM)01701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01302Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1312Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total113164115