Amendement de Mme Duby-Muller (LR) · art. 22

Intitulé officiel : L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin du 2025-12-18. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 62 pour, 0 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 303 (Rect), déposé par Mme Duby-Muller : I. – À l’alinéa 1, après le mot : « inclus, », insérer les mots : « aux véhicules autorisés à circuler pour rejoindre ou quitter une habitation ou un commerce d’une commune riveraine, ». II. – En conséquence, au même al…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)12001Pour
Ensemble pour la République (EPR)9001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)3011Pour
Les Démocrates (DEM)11000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total62013