Amendement de M. Peytavie (ECOLO) · art. 22 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin du 2025-12-18. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 36 pour, 23 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 191, déposé par M. Peytavie : Rédiger ainsi cet article : « I. – Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, à l’accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)12012Pour
Ensemble pour la République (EPR)3401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)4200Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total362313