Intitulé officiel : L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin du 2024-12-02. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 84 pour, 56 contre, 5 abstention(s).
Ce que proposait l'amendement n° 61, déposé par M. Fugit : Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.