Intitulé officiel : L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin du 2024-12-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 54 pour, 86 contre, 1 abstention(s).
Ce que proposait l'amendement n° 69, déposé par M. Chassaigne : I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « déterminer » le mot : « caractériser ». II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots : « les avantages de la pulvérisation » les mots : « les bénéfices et les risq…