Amendement n° 69

ARTICLE PREMIER

• M. André Chassaigne GDR

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

• Stéphane Peu
• Soumya Bourouaha
• Édouard Bénard
• Jean-Victor Castor
• Elsa Faucillon
• Émeline K/Bidi
• Karine Lebon
• Jean-Paul Lecoq
• Frédéric Maillot
• Emmanuel Maurel
• Yannick Monnet
• Marcellin Nadeau

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte modifie la réglementation sur la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques en autorisant l'utilisation d'aéronefs télépilotés (drones) pour cette pratique, sous réserve de conditions précises, notamment en cas de danger sanitaire grave ou pour des cultures sur des terrains très pentus. Il établit un cadre juridique pour cette expérimentation, initialement limitée à certaines zones agricoles, et prévoit une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire. Enfin, il institue une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les coûts liés à cette mesure.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CE1 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Supprimer cet article.
• n° 1 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Supprimer cet article.
• n° CE3 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « Sous réserve du I bis ». II. - Supprimer les alinéas 3 à 13.
• n° 3 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté I. - Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Sous réserve des I bis et I ter, ». IV. - En conséquence, supprimer les…
• n° CE4 Mme Delphine Batho EcoS Adopté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou », les mots : « humaine…
• n° 4 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de…
• n° CE5 Mme Delphine Batho EcoS Devenu sans objet À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « ou », le mot : « et ».
• n° 5 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Supprimer les alinéas 6 à 13.
• n° CE6 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de…
• n° 6 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « De même, il ne s’applique pas à moins de 250 mètres des zones attenantes aux…
• n° CE7 Mme Delphine Batho EcoS Adopté À l’alinéa 5, après le mot : « pris », insérer les mots : « après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de…
• n° 7 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Supprimer les alinéas 12 et 13.
• n° CE8 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « autorisés », insérer les mots : « lorsqu’il n’y a pas d’autre solution viable et »
• n° 8 Mme Mélanie Thomin SOC Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de…
• n° CE9 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans le respect des conditions prévues à l’article 9 de la directive 2009/128/CE du…
• n° 9 Mme Mélanie Thomin SOC Rejeté À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement…
• n° CE10 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Supprimer les alinéas 6 à 13.
• n° 10 Mme Mélanie Thomin SOC Rejeté À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « aéronef » insérer les mots : « , équipé de buses anti-dérive , ».
• n° CE11 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Supprimer les alinéas 12 et 13.
• n° 11 Mme Mélanie Thomin SOC Rejeté À l’alinéa 5, après le mot : « programmes », insérer les mots : « en précisant en particulier la hauteur maximale de vol…
• n° CE12 Mme Delphine Batho EcoS Déclaré irrecevable
• n° 12 Mme Mélanie Thomin SOC Rejeté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes d’application mentionnés au précédent alinéa s’inscrivent dans une…
• n° 13 Mme Mélanie Thomin SOC Rejeté Supprimer les alinéas 6 à 13.
• n° 14 Mme Mélanie Thomin SOC Rejeté Supprimer l’alinéa 6.
• n° CE15 Mme Delphine Batho EcoS Adopté À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou pour l’environnement…
• n° 15 Mme Mélanie Thomin SOC Rejeté Supprimer l’alinéa 7.
• n° CE16 Mme Delphine Batho EcoS Adopté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou » les mots : « humaine…
• n° 16 Mme Mélanie Thomin SOC Rejeté Supprimer l’alinéa 8.
• n° CE17 Mme Delphine Batho EcoS Adopté Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s’appliquent pas à moins d’une distance de 250 mètres des…
• n° 17 Mme Mélanie Thomin SOC Rejeté Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces essais visent à garantir une réduction de 50 % de l’usage de produits…
• n° CE18 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces programmes ne s’appliquent pas à moins d’une distance de 250 mètres des zones…
• n° 18 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « autorisés, », insérer les mots : « lorsqu’il n’y a pas…
• n° CE19 Mme Delphine Batho EcoS Adopté Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les périmètres des espaces naturels…
• n° 19 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans le respect des conditions prévues à l’article 9 de la directive 2009/128/CE du…
• n° CE20 Mme Delphine Batho EcoS Devenu sans objet Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les périmètres des espaces naturels…
• n° 20 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « De même, il ne s’applique pas sur les périmètres des espaces naturels définis aux…
• n° CE21 Mme Delphine Batho EcoS Retiré À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du…
• n° 21 Mme Manon Meunier LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CE22 Mme Delphine Batho EcoS Rejeté I. - À l’alinéa 11, après le mot : « garantissent », insérer les mots : « de l’absence d’autre solution viable et ». II. - Au…
• n° 22 M. Loïc Prud'homme LFI Rejeté I. - Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Sous réserve des I bis et I ter, ». IV. - En conséquence, supprimer les…

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