Rejeté.
À l’alinéa 5, après le mot : « programmes », insérer les mots : « en précisant en particulier la hauteur maximale de vol autorisée et le type de buses anti-dérive utilisées ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions d’autorisations des programmes d’application par aéronef télépiloté à des conditions en matière de hauteur de vol autorisée et de buses anti-dérive utilisée dans une logique de protection des riverains, de préservation de la santé humaine et environnementale.