Amendement n° CE11 de Mme Delphine Batho à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 12 et 13.
L'exposé des motifs
Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.