Amendement n° CE10 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 13.

L'exposé des motifs

Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides à tous les types de parcelles et de cultures.