Amendement n° CE15 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou pour l’environnement », les mots : « humaine et l’environnement ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les critères de l'article 9 de la directive européenne sont strictement définis. Ils concernent la santé humaine, dans son ensemble, et l'environnement, dans un sens cumulatif et non alternatif.