Amendement n° 20 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « De même, il ne s’applique pas sur les périmètres des espaces naturels définis aux titres II à IV du livre III du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli destiné à préserver les espaces naturels sensibles et remarquables pour leur biodiversité et les paysages.