Amendement n° CE3 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « Sous réserve du I bis ». II. - Supprimer les alinéas 3 à 13.

L'exposé des motifs

Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, mais au contraire de la renforcer.