Amendement de Mme Loir (RN) · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-01-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 9 pour, 17 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 87 (Rect), déposé par Mme Loir : Après la deuxième phrase de l’article L. 221‑2‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« Ce contrôle comprend la vérification de l’honorabilité du tiers auquel l’enfant est…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)9000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)0000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0001Pour
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