Amendement de M. Aviragnet (NG) · art. 28

Intitulé officiel : L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-02-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 23 pour, 27 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 136, déposé par M. Aviragnet : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)1600Contre
Ensemble pour la République (EPR)01102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)0601Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total232703