Amendement de M. Léaument (LFI-NUPES) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin du 2026-04-15. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 36 pour, 61 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 13, déposé par M. Léaument : Supprimer les alinéas 6 et 7.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total366102