Amendement de Mme Laernoes (ECOLO) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Scrutin du 2026-06-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 59 pour, 73 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 13, déposé par Mme Laernoes : Supprimer l’alinéa 8.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11100Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)3200Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0411Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0700Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total597312