Amendement de M. Amirshahi (ECOS) · art. 15

Intitulé officiel : L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

Scrutin du 2025-02-11. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 107 pour, 68 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 208, déposé par M. Amirshahi : À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de six mois d’emprisonnement et ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15800Contre
Ensemble pour la République (EPR)24001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)11111Pour
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9300Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR1500Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total1076812