Amendement de M. Viry (LR) · art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 24 pour, 4 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 55, déposé par M. Viry : I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « championnats professionnels à une ligue professionnelle au sens de l’article L. 132‑1 » les mots : « compétitions professionnelles à une ligue professionn…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)10000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Droite Républicaine (DR)1100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0000
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)0000
Total24401