Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-01. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 72 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 58, déposé par Mme Thiébault-Martinez : Supprimer les alinéas 17 à 20.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01600Contre
Ensemble pour la République (EPR)02901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)1400Contre
Écologiste et Social (EcoS)6011Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total287212