Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-01. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 69 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 59, déposé par Mme Thiébault-Martinez : Supprimer les alinéas 21 à 27.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01400Contre
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10000Pour
Droite Républicaine (DR)1311Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total346912