Sous-amendement de M. Vicot (SOC) · art. 2

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 74 pour, 140 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 1059, déposé par M. Vicot : Au début de l’alinéa 12, ajouter les mots : « Sauf si l’auteur de l’infraction accepte une peine de travaux d’intérêt général prévu à l’article 131‑8 du code pénal d’une durée de 50 heures ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05301Contre
Ensemble pour la République (EPR)03801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20000Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)01300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7414013