Amendement de M. Guitton (RN) · art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 15 pour, 28 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 666, déposé par M. Guitton : À l’alinéa 7, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total152802