Sous-amendement de Mme Taurinya (LFI-NUPES) · art. 15 BIS

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 18 pour, 39 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 943, déposé par Mme Taurinya : I. – A l’alinéa 2, après le mot : « titre » insérer le mot : « strictement ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « de trois ans » les mots : « ne pouvant excéder un mois ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)0301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total183902