Amendement de M. Mazaury (LIOT) · art. 5 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 23 pour, 34 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 413, déposé par M. Mazaury : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l’article L. 1634‑5 du code des transports, après le mot : « puni », sont insérés les mots : « de deux mois d’emprisonnement et ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)12000Pour
Ensemble pour la République (EPR)3623Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)4001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total233446