Amendement de M. Bernalicis (FI) · art. 5 SEPTIES

Intitulé officiel : L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 35 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 91, déposé par M. Bernalicis : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01200Contre
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total283502