L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Scrutin du 2026-07-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 4 pour, 44 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	1	7	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	0	11	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	16	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	1	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	1	0	0	Pour
Écologiste et Social (EcoS)	0	3	0	Contre
Les Démocrates (DEM)	0	5	1	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	2	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	1	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	0	Pour
Total	4	44	2