Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (LR) · après art. 11

Intitulé officiel : L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2026-07-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 56 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 660, déposé par Mme Martin (Alpes-Maritimes) : Après l'article 132-18 du code pénal, il est inséré un article 132-18-1 ainsi rédigé : « Art. 132-18-1 . – Pour les infractions mentionnées aux articles 222-23 à 222-26-1 ainsi qu'aux articles 222-29-1 à 222-29-3 lorsqu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21001Pour
Ensemble pour la République (EPR)3701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total345602